Jurisfac

Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — f9427dc2-64bb-4415-b48c-10a2751637de
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045672368/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045672368/article-1/versions/f9427dc2-64bb-4415-b48c-10a2751637de/
Sommaire du texte


A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Sous-section 4 : Dispositions particulières à la radiothérapie externe, curiethérapie, Sct. Sous-section 5 : Dispositions particulières aux traitements médicamenteux systémiques du cancer

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R6123-123

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Section 7 : Activité de soins de traitement du cancer, Art. R6123-86, Art. R6123-87, Art. R6123-88, Art. R6123-89, Art. R6123-90, Art. R6123-91, Art. R6123-92, Art. R6123-93, Art. R6123-94, Sct. Sous-section 2 : Dispositions transversales qualité en cancérologie, Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières à la chirurgie oncologique

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R6123-137-1, Art. R6123-100-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R6123-94-1, Art. R6123-93-1, Art. R6123-90-1, Art. R6123-89-1, Art. R6123-87-1, Art. R6123-86-1, Art. R6123-91-1, Art. R6123-88-1, Art. R6123-92-1, Art. R6123-94-1-1, Art. R6123-93-2, Art. R6123-90-2, Art. R6123-91-2, Art. R6123-92-2, Art. R6123-94-2, Art. R6123-93-3, Art. R6123-91-3, Art. R6123-92-3, Art. R6123-91-4, Art. R6123-93-4, Art. R6123-92-4, Art. R6123-91-5, Art. R6123-93-5, Art. R6123-92-5, Art. R6123-91-6, Art. R6123-93-6, Art. R6123-92-6, Art. R6123-91-7, Art. R6123-93-7, Art. R6123-92-7, Art. R6123-91-8, Art. R6123-92-8, Art. R6123-91-9, Art. R6123-92-9, Art. R6123-91-10, Art. R6123-92-10, Art. R6123-91-11, Art. R6123-92-11, Art. R6123-91-12, Art. R6123-92-12, Art. R6123-91-13, Art. R6123-92-13, Art. R6123-92-14

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R6123-95

123 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Accès protégé — Cible protégée

Modifications et abrogations

  • ABROGE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée

Citations

  • CITATION Accès protégé — Cible protégée

Consulter la page officielle