Arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 294cb7e6-214a-454d-a91f-b530c11e9af2
- Début de validité
- 28 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045674167/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045674167/article-1/versions/294cb7e6-214a-454d-a91f-b530c11e9af2/
Sommaire du texte
Texte
Le tableau en annexe du présent arrêté liste les réseaux de chaleur affectés au service public de distribution de chaleur et de froid qui satisfont aux critères fixés au premier alinéa de l'article L. 712-1 du code de l'énergie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'énergie - art. L712-1 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-1