Arrêté du 26 avril 2022 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition des jurys des examens professionnels de recrutement dans le corps des assistants ingénieurs prévus par le décret n° 2022-703 du 26 avril 2022 créant une voie temporaire d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a9656567-e667-46dd-9df4-fb00cdf7f6fd
- Début de validité
- 28 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045674903/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045674903/article-2/versions/a9656567-e667-46dd-9df4-fb00cdf7f6fd/
Sommaire du texte
Texte
Les examens professionnels sont organisés par branche d'activité professionnelle et emploi type conformément aux dispositions de l'article 4 du même décret.
Historique
Évolution juridique
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