Jurisfac

Code du travail - Article D4626-8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — eb845099-770a-4114-93fc-cffc60a0e497
Début de validité
28 avril 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045676879/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045676879/article-d4626-8/versions/eb845099-770a-4114-93fc-cffc60a0e497/
Sommaire du texte

Les dispositions de l'article D. 4626-7 s'appliquent lorsque l'établissement a conclu une convention avec un service de prévention et de santé au travail interentreprises.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version D4626-8 — MODIFIE
  2. Version D4626-8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version D4626-8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version D4626-8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version D4626-8 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Concordances

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code du travail - art. D4626-7 (V) — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations

Consulter la page officielle