Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2f47295e-fc90-468b-98d2-49447b603f20
- Début de validité
- 8 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034872678/2017-05-08
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034872678/article-1/versions/2f47295e-fc90-468b-98d2-49447b603f20/
Sommaire de cette page
Texte
Il est créé au ministère de la défense, à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « THOT », mis en œuvre par le service historique de la défense et dont la finalité est la gestion des archives.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-818 du 5 mai 2017 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible