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Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 décembre 2003
Fin de vigueur
5 avril 2006

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3163866c-d646-4153-9d83-b11b3fc4fd09
Début de validité
30 décembre 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006226817/2003-12-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006226817/article-2/versions/3163866c-d646-4153-9d83-b11b3fc4fd09/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Les catégories d'informations enregistrées sont :

- pour les personnes extérieures ou appartenant à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (nom, prénoms, organisme, fonction, adresses postale et de courrier électronique, numéro de téléphone professionnel) ;

- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heure d'émission et de réception du message et son contenu) ;

- pour la mise à disposition d'informations pratiques (historique, présentation des missions, événements culturels, projets de valorisation de lieux de mémoire, ressources thématiques) ;

- pour la mise en oeuvre d'un recueil de suggestions (l'adresse électronique du visiteur, la date et l'heure du dépôt de la suggestion et son contenu) ;

- pour la mise en oeuvre de jeux concours et la diffusion des résultats (l'adresse électronique et géographique du gagnant, son nom et prénom) ;

- pour le recueil des données de connexion (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur et analyse statistique).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, jusqu'au traitement du message pour les informations relatives au courrier électronique, tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques, à un an pour le recueil de suggestions, à un mois après la durée d'ouverture du jeu et un mois pour les données de connexion.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 décembre 2003 Version 2 — MODIFIE
  2. 5 avril 2006 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 8 mai 2017 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 28 avril 2022 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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