Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3163866c-d646-4153-9d83-b11b3fc4fd09
- Début de validité
- 30 décembre 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006226817/2003-12-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006226817/article-2/versions/3163866c-d646-4153-9d83-b11b3fc4fd09/
Sommaire de cette page
Texte
Les catégories d'informations enregistrées sont :
- pour les personnes extérieures ou appartenant à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (nom, prénoms, organisme, fonction, adresses postale et de courrier électronique, numéro de téléphone professionnel) ;
- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heure d'émission et de réception du message et son contenu) ;
- pour la mise à disposition d'informations pratiques (historique, présentation des missions, événements culturels, projets de valorisation de lieux de mémoire, ressources thématiques) ;
- pour la mise en oeuvre d'un recueil de suggestions (l'adresse électronique du visiteur, la date et l'heure du dépôt de la suggestion et son contenu) ;
- pour la mise en oeuvre de jeux concours et la diffusion des résultats (l'adresse électronique et géographique du gagnant, son nom et prénom) ;
- pour le recueil des données de connexion (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur et analyse statistique).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, jusqu'au traitement du message pour les informations relatives au courrier électronique, tant qu'elles sont pertinentes pour les informations pratiques, à un an pour le recueil de suggestions, à un mois après la durée d'ouverture du jeu et un mois pour les données de connexion.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible