Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1bab5556-5c5b-4ce4-bfe0-c7c0d0986ccc
- Début de validité
- 30 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045699835/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045699835/article-1/versions/1bab5556-5c5b-4ce4-bfe0-c7c0d0986ccc/
Sommaire du texte
Texte
Le cahier des charges de la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées, mentionné aux articles D. 312-155-0 et D. 312-7-2 du code de l'action sociale et des familles, est annexé au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-155-0 (M) — Cible absente ou non résolue
- CITATION D. 312-7-2 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-155-0
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-155-0
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-155-0
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D312-155-0