Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 fixant le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 90538cf6-01ee-45b5-84ca-1f001884b77b
- Début de validité
- 30 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045703543/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045703543/article-2/versions/90538cf6-01ee-45b5-84ca-1f001884b77b/
Sommaire du texte
Texte
La secrétaire générale du ministère de l'économie, des finances et de la relance est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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