Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat - Article 91
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7bae1e2c-0f22-4289-821c-b876fadfbf22
- Début de validité
- 1 juillet 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045709340/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045709340/article-91/versions/7bae1e2c-0f22-4289-821c-b876fadfbf22/
Sommaire du texte
Texte
I. - (Abrogé)
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
Notes
Conformément à l'article 3 du décret n° 2022-722 du 28 avril 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 2005 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 2005 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 2005 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-722 du 28 avril 2022 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 69-222 du 6 mars 1969