Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 mai 2011 relatif aux indemnités de fonctions, aux frais de représentation et aux frais de déplacement des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région, de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dbb40abe-8916-443b-9ff2-6d1ca8d333a1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045736340/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045736340/article-3/versions/dbb40abe-8916-443b-9ff2-6d1ca8d333a1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2011Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2011 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Code général des impôts, CGI.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2