Jurisfac

Arrêté du 7 janvier 2022 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 15

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — f8d61333-cc85-43e7-b024-f89a415c1a45
Début de validité
1 septembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045740324/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045740324/article-15/versions/f8d61333-cc85-43e7-b024-f89a415c1a45/
Sommaire du texte

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel pour cette spécialité organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé, aura lieu en 2024.

A l'issue de cette session, l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé sera abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juin 2010
Art. 1 , Art. 2 , Art. 3 , Art. 4 , Art. 5 , Art. 6 , Art. 7 , Art. 8 , Art. 9 , Art. 10 , Art. 11 , Art. 12 , Art. 13 , Art. 14 , Sct. Annexes , Art. Annexe Ia , Art. Annexe Ib , Art. Annexe IIa , Art. Annexe II b , Art. Annexe II c


Historique

Comparer deux versions
  1. Version 15 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Consulter la page officielle