Arrêté du 1er février 2022 modifiant les annexes I b, II a, II b et II c de plusieurs arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture - Article 10

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 9fac0f37-63e2-4759-8703-fc77964c0f7e
Début de validité: 4 mai 2022
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045740413/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045740413/article-10/versions/9fac0f37-63e2-4759-8703-fc77964c0f7e/

Sommaire du texte

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2025.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les Iles Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.

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