Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirateurs filaires - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 114caf56-93bf-469b-be1d-2b68e77c81ba
- Début de validité
- 5 mai 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045744724/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045744724/article-3/versions/114caf56-93bf-469b-be1d-2b68e77c81ba/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur six mois après sa publication.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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