Arrêté du 29 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de pharmacie et de l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fdcde424-5d35-41e6-bf47-2838460eb736
- Début de validité
- 1 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045769256/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045769256/article-3/versions/fdcde424-5d35-41e6-bf47-2838460eb736/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de l'année universitaire 2023-2024.
Historique
Évolution juridique
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