Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques - Article 5

Le diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière comprend des options dites précoces telles que définies par la maquette de formation et peut ouvrir droit à suivre une formation spécialisée transversale. Une option précoce est une option au sens de l'article D. 633-9 du code de l'éducation.

Lorsque la maquette d'un diplôme d'études spécialisées prévoit l'existence d'options précoces, tous les étudiants inscrits dans ce diplôme d'études spécialisées doivent choisir une de ces options précoces dans les conditions prévues au présent article.

La maquette du diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière annexée au présent arrêté précise les options précoces auxquelles les étudiants sont autorisés à s'inscrire. L'accès aux options précoces et formations spécialisées transversales s'appuie sur le projet professionnel.

Un étudiant peut présenter deux candidatures consécutives à une formation spécialisée transversale donnée.

L'étudiant confirme au coordonnateur local de la spécialité ses vœux d'options précoces au plus tard deux mois après le début du semestre précédant la fin de la phase socle. De la même manière, il confirme ses vœux de formations spécialisées transversales au plus tard deux mois après le début du semestre précédant celui pendant lequel il pourra suivre cette formation.

Par dérogation à l'alinéa précédent, l'étudiant confirme son vœu de formation spécialisée transversale “ Innovation et recherche en sciences biologiques et pharmaceutiques ” au plus tard le mois précédant le semestre avant celui pendant lequel il pourra suivre cette formation.

L'étudiant transmet, dans les mêmes délais, à la commission régionale de coordination de la spécialité dont il relève, un dossier comprenant une lettre de motivation faisant apparaître son projet professionnel.

Les vœux d'options précoces et de formations spécialisées transversales des assistants des hôpitaux des armées ainsi que le dossier prévu à l'alinéa précédent sont transmis respectivement au coordonnateur local et à la commission régionale de coordination de la spécialité après accord de l'autorité militaire.

La commission régionale de coordination de la spécialité est chargée de l'instruction des dossiers de candidature et de l'audition des candidats qu'elle a présélectionnés sur la base des dossiers transmis. Elle établit la liste de classement répartissant les étudiants par option précoce.

La commission régionale de coordination de la spécialité établit une liste de classement, par formation spécialisée transversale, des étudiants candidats et la transmet au pilote de la formation spécialisée transversale concernée. Ce dernier, en concertation avec les coordonnateurs locaux des spécialités auxquelles appartiennent les étudiants classés, transmet au directeur de l'unité de formation et de recherche compétent la liste des étudiants susceptibles d'être autorisés, tous diplômes d'études spécialisées confondus, à suivre la formation spécialisée transversale concernée.

Le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques inscrit l'étudiant dans l'option choisie et, le cas échéant et dans la limite du nombre de places fixées, dans la formation spécialisée transversale en tenant compte des besoins spécifiques de formation pour les assistants des hôpitaux des armées. Il en informe le directeur général de l'agence régionale de santé et les coordonnateurs locaux de spécialités concernées.

Toute décision individuelle défavorable est motivée par écrit. Une copie de cette décision est transmise au service de santé des armées lorsqu'elle concerne un assistant des hôpitaux des armées.

La formation spécialisée transversale “ Innovation et recherche en sciences biologiques et pharmaceutiques ” est d'une durée de deux ou quatre semestres en fonction du projet pédagogique et professionnel de l'étudiant et après accord du coordonnateur du DES concerné et du pilote de la formation spécialisée transversale. Lorsque l'étudiant souhaite effectuer cette formation spécialisée transversale sur une durée de quatre semestres, il doit déposer une demande de prolongation de deux semestres au cours des deux premiers semestres. Les modalités relatives à cette demande de prolongation sont fixées dans la maquette figurant en annexe II du présent arrêté.

Pour les étudiants inscrits dans le diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière, cette formation spécialisée transversale est accomplie entre la fin du deuxième semestre de la phase socle et avant le début de la phase de consolidation.

Pour les étudiants suivant l'option précoce radiopharmacie, et ayant choisi une durée de quatre semestres pour la formation spécialisée transversale “ Innovation et recherche en sciences biologiques et pharmaceutiques ”, la durée totale de la formation est alors portée à douze semestres.

Conformément au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 29 avril 2022 (ESRS2212441A), ces dispositions s'appliquent en vue de l'ouverture de la formation spécialisée transversale Innovation et recherche en sciences biologiques et pharmaceutiques pour la rentrée universitaire 2023.