Arrêté du 24 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — feba3b07-279d-4952-b693-e649e30adf70
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045772842/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045772842/article-13/versions/feba3b07-279d-4952-b693-e649e30adf70/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1995Sct. Chapitre III : Hélisurfaces en mer
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1995Art. 16, Art. 17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 1995 - Chapitre III : Hélisurfaces en mer (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 1995 - art. 16 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mai 1995 - art. 17 (M)
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 17