Arrêté du 11 mai 2022 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a700c66c-daf1-4c09-8ae6-41533137c681
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045794328/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045794328/article-3/versions/a700c66c-daf1-4c09-8ae6-41533137c681/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2018Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 octobre 2018 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 octobre 2018 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 octobre 2018 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 octobre 2018 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 octobre 2018 - art. 2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro