Décret n° 2022-809 du 14 mai 2022 relatif à l'aide à l'acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6a6fbaa0-aef4-4e72-8718-f41068b7c777
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045799014/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045799014/article-1/versions/6a6fbaa0-aef4-4e72-8718-f41068b7c777/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. D251-7-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. D251-1-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Citations
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2213-33 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la route. - art. R318-2
- CITATION Code des transports - art. L3121-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L3121-1-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D251-1-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D251-7-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3121-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3121-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3121-1-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3121-1-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2213-33
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R318-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R318-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R318-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R318-2