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Décret n° 2022-809 du 14 mai 2022 relatif à l'aide à l'acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 6a6fbaa0-aef4-4e72-8718-f41068b7c777
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045799014/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045799014/article-1/versions/6a6fbaa0-aef4-4e72-8718-f41068b7c777/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. D251-7-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. D251-1-2

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'énergie - art. D251-1-2 (M)
  • CREE Code de l'énergie - art. D251-7-3 (Ab)

Citations

  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2213-33 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la route. - art. R318-2
  • CITATION Code des transports - art. L3121-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L3121-1-2 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D251-1-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D251-7-3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3121-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3121-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3121-1-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3121-1-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2213-33
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R318-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R318-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R318-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R318-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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