Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 86b94e6f-b8b1-4b51-8ba3-58bbdfbb28ed
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 août 2025 à 21h52
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 07h57 — 24c635d2-047e-4dec-89b4-b5d1d05bf805
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045799476/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045799476/article-1/versions/86b94e6f-b8b1-4b51-8ba3-58bbdfbb28ed/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2013Art. 1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2013 - art. 1 (M)
Citations
- CITATION article 11 du règlement (CE) n° 302/2009 susvisé — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1