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  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière
  4. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-155 du 6 février 1991
  5. Article 1

Décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 mai 2022

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 19825175-9b97-40a8-9aa6-ddbcfe7a3cae
Début de validité
18 mai 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045804015/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045804015/article-1/versions/19825175-9b97-40a8-9aa6-ddbcfe7a3cae/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-155 du 6 février 1991 Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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    3. Section 2 : Autres dispositions modifiant ce décret Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-155 du 6 février 1991 Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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    3. Section 2 : Autres dispositions modifiant ce décret Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Le décret du 6 février 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 30 du présent décret.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 18 mai 2022 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Section 1 : Dispositions générales →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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