Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a9d03b41-9b5b-4942-b627-e21c0886702f
- Début de validité
- 18 mai 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045804627/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045804627/article-14/versions/a9d03b41-9b5b-4942-b627-e21c0886702f/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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