Décret n° 2022-819 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions applicables au comité d'établissement et des conditions de travail de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d6a05f78-471b-4176-90fb-50c3a9ac898a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045805181/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045805181/article-1/versions/d6a05f78-471b-4176-90fb-50c3a9ac898a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1250 du 28 novembre 2019Art. 13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1250 du 28 novembre 2019 - art. 13 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 82-453 du 28 mai 1982
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13