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  3. Arrêté du 23 mai 2022 pris en application de l'article R. 103-1 du code électoral définissant la liste des partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral
  4. Article 1

Arrêté du 23 mai 2022 pris en application de l'article R. 103-1 du code électoral définissant la liste des partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 mai 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 17005aee-f8b3-4963-82d8-0f4f4b4dda99
Début de validité
27 mai 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045831624/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045831624/article-1/versions/17005aee-f8b3-4963-82d8-0f4f4b4dda99/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Dans le cadre de la campagne électorale des élections législatives de juin 2022, après vérification et dénombrement des déclarations de rattachement indiquées par les candidats dans les conditions prévues à l'article R. 103-1 du code électoral, les partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral sont les suivants :

- Alliance centriste - Ecologie au centre

- Ensemble ! (MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE)

- Europe Écologie Les Verts

- Gauche Républicaine et Socialiste

- La France Insoumise

- Les Ecologistes - Mouvement Ecologiste Indépendant

- LMR - Le Mouvement de la Ruralité

- Les Patriotes

- Les Républicains

- Lutte ouvrière

- Parti animaliste

- Parti Communiste Français

- Parti ouvrier indépendant démocratique

- Parti Pirate

- Parti Socialiste

- Rassemblement national

- Reconquête !

- Régions et Peuples Solidaires

- Union des Démocrates et Indépendants

- Union des Démocrates Musulmans Français


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 25 mai 2022 Version 1 — MODIFIE
  2. 27 mai 2022 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mai 2022 - art. 1

Citations

  • CITATION Code électoral - art. L167-1
  • CITATION Code électoral - art. R103-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R103-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R103-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R103-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L167-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L167-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L167-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L167-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L167-1
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L167-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L167-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L167-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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