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  3. Ordonnance n° 2022-831 du 1er juin 2022 créant un régime de sanctions administratives et pénales permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs
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Ordonnance n° 2022-831 du 1er juin 2022 créant un régime de sanctions administratives et pénales permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — c068fe89-61b9-4184-aa9d-f3a0a952ee78
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045848809/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045848809/article-3/versions/c068fe89-61b9-4184-aa9d-f3a0a952ee78/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L6433-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 2 : Violences et dégradations commises dans un aéronef ou dans un lieu destiné à l'accès à un aéronef

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - art. L6433-3 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - Section 2 : Violences et dégradations commises ... (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6433-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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