Arrêté du 3 juin 2022 modifiant les arrêtés relatifs aux commissions consultatives paritaires de la police nationale - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — ce4bd3d9-2cd6-4675-bf50-4a8460409f9c
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 octobre 2009

- Arrêté du 8 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 13, Art. 21

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2009 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2009 - art. 1 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2009 - art. 13 (MMN)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2009 - art. 2 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2009 - art. 21 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2009 - art. 5 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2009 - art. 6 (VD)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des policiers adjoints recrutés en application de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21