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Code du sport - Article R131-1

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Version
Mise à jour en retard — ec9f9476-a508-498e-97a1-574d103119bb
Début de validité
12 juin 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045901427/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045901427/article-r131-1/versions/ec9f9476-a508-498e-97a1-574d103119bb/
Sommaire du texte

Les fédérations sportives sont placées sous le contrôle du ministre chargé des sports, à l'exception des fédérations et unions sportives scolaires et universitaires qui sont placées sous le contrôle du ministre chargé de l'éducation nationale ; le ministre chargé des sports participe toutefois à la définition et à la mise en oeuvre de leurs objectifs. Les ministres veillent, chacun pour ce qui le concerne, au respect par les fédérations sportives des lois et règlements en vigueur.

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  1. Version R131-1 — MODIFIE
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Concordances

  • CONCORDANCE Al. 9, sport scolaire et universitaire, de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 16 (Ab)

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Citations

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