Décret n° 2022-892 du 14 juin 2022 relatif aux modalités de prise en compte des indemnités des personnes participant aux travaux du Conseil économique, social et environnemental pour le droit à certaines prestations sociales - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8983eecf-4aaa-4686-9e2f-bfa1265bbaa2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045919270/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045919270/article-1/versions/8983eecf-4aaa-4686-9e2f-bfa1265bbaa2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R815-22, Art. R821-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R815-22 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R821-4 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 - art. 12
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R821-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R815-22
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12