Décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger - Article 21
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d7da09f5-21a3-4b84-824a-f2a511ead5bd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045926193/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045926193/article-21/versions/d7da09f5-21a3-4b84-824a-f2a511ead5bd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002Art. 20
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 - art. 20 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D911-51
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D911-51
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D911-51
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D911-51