Décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu'aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 81b5f2b2-5874-43ab-870b-61d2f0a9b016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045934036/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045934036/article-9/versions/81b5f2b2-5874-43ab-870b-61d2f0a9b016/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R2335-37
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L317-1
- CITATION titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2335-37
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L317-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L317-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L317-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L317-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L317-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L317-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L317-1