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  3. Décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu'aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale
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Décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu'aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale - Article 9

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Mise à jour en retard — 81b5f2b2-5874-43ab-870b-61d2f0a9b016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045934036/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045934036/article-9/versions/81b5f2b2-5874-43ab-870b-61d2f0a9b016/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Matériels de guerre, armes et munitions Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
    14. Article 14
    15. Article 15
    16. Article 16
    17. Article 17
    18. Article 18
  2. Chapitre II : Opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Servitudes aéronautiques de dégagement Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Matériels de guerre, armes et munitions Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
    14. Article 14
    15. Article 15
    16. Article 16
    17. Article 17
    18. Article 18
  2. Chapitre II : Opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Servitudes aéronautiques de dégagement Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R2335-37

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la défense. - art. R2335-37 (V)

Citations

  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L317-1
  • CITATION titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2335-37

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L317-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L317-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L317-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L317-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L317-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L317-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L317-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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