Décret n° 2022-921 du 21 juin 2022 relatif aux subventions des communes et groupements de communes, de la collectivité de Saint-Barthélemy, de la collectivité de Saint-Martin et des communes de Saint-Pierre-et-Miquelon aux librairies - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ee83a4ea-d25f-4373-8864-b28f687c10f3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045948149/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045948149/article-1/versions/ee83a4ea-d25f-4373-8864-b28f687c10f3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesSct. Section 6 : Soutien aux industries culturelles, Art. R1511-40, Art. R1511-41, Art. R1511-42, Art. R1511-43
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 1 : Aides aux entreprises du spectacle cinématographique, Sct. Sous-section 2 : Aides aux établissements de vente au détail de livres neufs, Art. R1511-43-1, Art. R1511-43-2, Art. R1511-43-3, Art. R1511-43-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code général des collectivités territoriales - Sous-section 1 : Aides aux entreprises du spect... (V)
- CREE Code général des collectivités territoriales - Sous-section 2 : Aides aux établissements de ve... (V)
- CREE Code général des collectivités territoriales - art. R1511-43-1 (V)
- CREE Code général des collectivités territoriales - art. R1511-43-2 (V)
- CREE Code général des collectivités territoriales - art. R1511-43-3 (V)
- CREE Code général des collectivités territoriales - art. R1511-43-4 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - Section 6 : Soutien aux industries culturelles (V)
Citations
- CITATION section 6 du chapitre unique du titre Ier du livre V de la première partie de la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1511-43-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1511-43-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1511-43-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1511-43-4
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R1511-40
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R1511-41
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R1511-42
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R1511-43