Arrêté du 9 juin 2022 modifiant l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 12243750-9c59-46aa-9e06-01ee2d69343a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 décembre 2025 à 22h06
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 09h28 — ce02e5a6-0336-45bd-884e-ecb37e1e258d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045948433/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045948433/article-2/versions/12243750-9c59-46aa-9e06-01ee2d69343a/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 mars 2015Art. 1 bis
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 18 mars 2015 - art. 1 bis (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1 bis