Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2013 relatif aux titres de navigation des bateaux et engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 61161481-e0ce-4d36-9af8-b455febfce0a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045957687/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045957687/article-6/versions/61161481-e0ce-4d36-9af8-b455febfce0a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2013Art. Annexe 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 octobre 2013 - art. Annexe 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 96-611 du 4 juillet 1996
- CITATION Code des transports - art. R5113-26
- CITATION Code des transports - art. R5113-29
- CITATION annexe 1 du livre 1er de la cinquième partie du code des transports — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5113-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5113-29