Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code du sport
  4. Partie réglementaire - Arrêtés
  5. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  6. TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
  7. Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
  8. Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé
  9. Article A231-2

Code du sport - Article A231-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 juin 2022

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 135b801f-c96f-41b3-a0fd-a33f1260ee3f
Début de validité
24 juin 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045958169/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045958169/article-a231-2/versions/135b801f-c96f-41b3-a0fd-a33f1260ee3f/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire - Décrets Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Consulter cette section
      1. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. TITRE II : SPORTIFS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs Consulter cette section
          1. Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé Consulter cette section
            1. Article A231-1
            2. Article A231-2
          2. Section 2 : Rôle des fédérations sportives Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Sportifs professionnels salariés Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Lutte contre le dopage humain
      4. TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
    3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. ANNEXES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire - Décrets Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Consulter cette section
      1. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. TITRE II : SPORTIFS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs Consulter cette section
          1. Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé Consulter cette section
            1. Article A231-1
            2. Article A231-2
          2. Section 2 : Rôle des fédérations sportives Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Sportifs professionnels salariés Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Lutte contre le dopage humain
      4. TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
    3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. ANNEXES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Le questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur prévu à l'article D. 231-1-4-1 figure en annexe II-23.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 30 avril 2008 Version A231-2 — ABROGE
  2. 6 septembre 2017 Version A231-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 24 juin 2022 Version A231-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article A231-1

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Code du sport. - art. A231-3 (T)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2022 - art. 2

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. Annexe II-22(art. A231-1) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. D231-1-4 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article A231-3

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 2

Citations

  • CITATION Article D231-1-4
  • CITATION Article D231-1-4
  • CITATION Article D231-1-4
  • CITATION Article D231-1-4
  • CITATION Article Annexe II-22(art. A231-2)
  • CITATION Article Annexe II-22(art. A231-2)

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données