Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 27 juillet 2015 portant création de zones protégées
  4. Article 1

Arrêté du 27 juillet 2015 portant création de zones protégées - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 juin 2022

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7765d668-1830-44db-b11e-0e6b01360ac8
Début de validité
24 juin 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045959290/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045959290/article-1/versions/7765d668-1830-44db-b11e-0e6b01360ac8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Tous locaux et installations de la préfecture de police de Paris sis 9, boulevard du Palais à Paris (4e), constituant :

Pour l'hôtel préfectoral :


-le bureau du préfet de police ;

-le cabinet du préfet de police ;

-le bureau du chiffre ;

-le bureau du préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris ;

-le bureau du chef d'état-major ;

-les bureaux du chef du département défense-sécurité ;

-le bureau du chef de la sécurité économique ;

-le bureau du chef du bureau de défense ;

-le bureau du chef du département anticipation ;

-le bureau du chef du bureau NRBC.


Pour la caserne de la Cité :


-l'intégralité des locaux de la direction de l'ordre public et de la circulation situés au troisième étage.


Les toits des bâtiments de la préfecture de police compris dans le périmètre délimité par le boulevard du Palais, la rue de Lutèce, la place Louis-Lépine, la rue de la Cité et le quai du Marché-Neuf-Maurice-Grimaud,

sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 8 août 2015 Version 1 — MODIFIE
  2. 16 octobre 2019 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 24 juin 2022 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 juin 2022 - art. 1

Citations

  • CITATION Code pénal - art. 413-7

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 413-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 413-7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données