Décret n° 2015-319 du 20 mars 2015 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et le cahier des charges annexé à cette convention - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 701a156f-ed48-4c40-a0a2-8f38cb9cae6d
- Début de validité
- 23 mars 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045970099/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045970099/article-1/versions/701a156f-ed48-4c40-a0a2-8f38cb9cae6d/
Sommaire du texte
Texte
Sont approuvés :
1° La convention de concession conclue entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS relative à l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre ;
2° Le cahier des charges de la concession et ses annexes.
Un exemplaire de la convention de concession, du cahier des charges et de ses annexes est annexé au présent décret (1).
Historique
Évolution juridique
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