Décret n° 2022-956 du 29 juin 2022 relatif à la formation professionnelle des travailleurs indépendants - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 65922e75-a14f-41b2-b300-16fff88e13a9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045983617/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045983617/article-3/versions/65922e75-a14f-41b2-b300-16fff88e13a9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1441 du 3 octobre 2017Art. 2
- Décret n°2019-1196 du 19 novembre 2019Art. 2
- Décret n°2020-1416 du 18 novembre 2020Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1441 du 3 octobre 2017 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1196 du 19 novembre 2019 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1416 du 18 novembre 2020 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. R6331-63-1
- CITATION Code du travail - art. R6331-63-12
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6331-63-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6331-63-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6331-63-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6331-63-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6331-63-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6331-63-12