Article 422-87
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f8a08aff-7eb3-486a-9c9f-d935290f760e
- Début de validité
- 7 novembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029730186/2014-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029730186/article-422-87/versions/f8a08aff-7eb3-486a-9c9f-d935290f760e/
Sommaire de cette page
Texte
Le fonds d'investissement à vocation générale peut fournir le document d'information clé pour l'investisseur sur un support durable au sens de l'article 314-26 ou sur son site ou celui de sa société de gestion de portefeuille.
Un exemplaire sur papier doit être fourni gratuitement aux investisseurs qui le demandent.
Une version mise à jour du document d'information clé pour l'investisseur est publiée sur le site internet du fonds d'investissement à vocation générale ou de sa société de gestion de portefeuille.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible