Décret n°75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice - Article 8

Version historique

Informations de vérification

Version: Version historique — 2ad5a9e7-558d-41c6-ad25-704980bb4780
Début de validité: 1 octobre 1975
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045991936/2023-06-30
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045991936/article-8/versions/2ad5a9e7-558d-41c6-ad25-704980bb4780/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Conditions générales d'aptitude aux fonctions d'huissier de justice.
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Chapitre Ier : Conditions générales d'aptitude aux fonctions d'huissier de justice.
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Chapitre II : Le stage.
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1. Article 6
2. Article 6
3. Section I : Admission au stage.
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  1. Article 7
  2. Article 7
  3. Article 8
  4. Article 8
  5. Article 9
  6. Article 9
4. Section I : Admission au stage.
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5. Section II : Organisation du stage.
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6. Section II : Organisation du stage.
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Chapitre II : Le stage.
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Chapitre III : L'examen professionnel.
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Chapitre III : L'examen professionnel.
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Chapitre III bis : La formation professionnelle continue des huissiers de justice
Chapitre VII : Dispositions transitoires et diverses.
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Article 61

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Chapitre Ier : Conditions générales d'aptitude aux fonctions d'huissier de justice.
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3. Section I : Admission au stage.
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5. Section II : Organisation du stage.
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Chapitre III : L'examen professionnel.
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Peuvent seules être inscrites sur le registre du stage les personnes titulaires de l'un des diplômes prévus au 5° de l'article 1er.

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CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 75-770 du 14 août 1975 - art. 1
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