Décret n° 2022-970 du 1er juillet 2022 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et aux installations de combustion moyennes - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5dfce209-0b3e-4aff-aa43-2514a24340bd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046007616/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046007616/article-3/versions/5dfce209-0b3e-4aff-aa43-2514a24340bd/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R515-116-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R515-116
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R515-116-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R515-116