Arrêté du 28 juin 2022 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Clermont-Ferrand (63) - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5057e63f-74bd-4cca-bf7e-edaa5c0ca17b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046009774/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046009774/article-3/versions/5057e63f-74bd-4cca-bf7e-edaa5c0ca17b/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2016 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2016 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2016 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2016 - art. 4 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Clermont-Ferrand (63)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4