Arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments - Article 5

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 3a9c59ff-16cd-461e-bffc-d8690ee27dcc
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046010586/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046010586/article-5/versions/3a9c59ff-16cd-461e-bffc-d8690ee27dcc/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2016
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2016 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2016 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2016 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2016 - art. 5 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2016 - art. 7 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4