Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2021 définissant le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires prévu à l'article 15-1 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — e624cd17-34f7-49ea-aafc-a69ad0f91835
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046017728/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046017728/article-1/versions/e624cd17-34f7-49ea-aafc-a69ad0f91835/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 2021
Art. 3

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 2021 - art. 3 (M)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 - art. 15-1 — Cible absente ou non résolue
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-746 du 27 juin 2011
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-748 du 27 juin 2011
CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-984 du 10 mai 2017
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1260 du 9 août 2017
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-244 du 12 mars 2020