Arrêté du 23 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat - Article 2

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
Import Jurisfac: 17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. 2

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 2 (Ab)

CITATION Code de l'éducation - art. L613-7
CITATION Code de l'éducation - art. R914-19-2 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code de l'éducation - art. R914-32 — Cible absente ou non résolue