Arrêté du 24 juin 2022 modifiant certains arrêtés fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation des premier et second degrés stagiaires - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea70fd5f-ab75-4631-a233-0f92930c22cf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046030982/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046030982/article-3/versions/ea70fd5f-ab75-4631-a233-0f92930c22cf/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 août 2014Art. 9
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 août 2014 - art. 9 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9