Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8ab15ec8-7eda-454c-ac37-4999f64f643d
- Début de validité
- 2 septembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029402790/2014-09-02
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029402790/article-8/versions/8ab15ec8-7eda-454c-ac37-4999f64f643d/
Sommaire de cette page
Texte
Les pouvoirs conférés aux recteurs d'académie par le présent arrêté sont conférés :
1° Au vice-recteur de Mayotte en ce qui concerne les professeurs agrégés stagiaires affectés à Mayotte ;
2° Au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie en ce qui concerne les professeurs agrégés stagiaires affectés en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna ;
3° Au vice-recteur de Polynésie française en ce qui concerne les professeurs agrégés stagiaires affectés en Polynésie française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible