Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c528cb7c-d60a-4c91-968a-35097f063f47
- Début de validité
- 6 juin 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037003529/2018-06-06
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037003529/article-2/versions/c528cb7c-d60a-4c91-968a-35097f063f47/
Sommaire de cette page
Texte
La part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la juridiction administrative est fixée ainsi qu'il suit :
|
Effectifs |
Femmes |
Hommes |
|---|---|---|
|
469 |
64,39 % |
35,61 % |
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible