Arrêté du 16 décembre 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l'obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f9bb27a-14b6-4724-a1ba-c15c256de95a
- Début de validité
- 30 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046089600/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046089600/article-5/versions/7f9bb27a-14b6-4724-a1ba-c15c256de95a/
Sommaire du texte
Texte
Le parcours de formation requis pour les référents " bien-être animal " en élevage de porcs ou de volailles au sens de l'article R. 214-17 du code rural et de la pêche maritime est assuré par des organismes de formation sélectionnés par les partenaires mentionnés à l'article 4.
Historique
Évolution juridique
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Citations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R214-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R214-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R214-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R214-17
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