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Arrêté du 16 décembre 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l'obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles - Article ANNEXE 1

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Mise à jour en retard — 1df9ab83-de10-4424-bdd8-3fb6739dca97
Début de validité
30 décembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046089610/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046089610/article-annexe-1/versions/1df9ab83-de10-4424-bdd8-3fb6739dca97/
Sommaire du texte

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES DU MODULE DISTANCIEL COMMUN



Champs de connaissances
Capacités minimales attendues

Définition du bien-être animal
-Etre sensibilisé à la notion de perception et d'émotion chez les animaux (les animaux perçoivent leur environnement différemment et cela influe sur leur bien-être) ;

-Savoir définir le bien-être animal (définition ANSES) ;

-Savoir distinguer le bien-être animal et la notion de bientraitance.

-Historique, actualités et attentes sociétales

-Réglementation relative à la protection animale
-Savoir que le bien-être animal est une attente sociétale forte (de la part des consommateurs, des citoyens, cahiers des charges, réglementation …) et incontournable qui s'inscrit dans un contexte historique et philosophique ;

-Savoir que le bien-être animal est réglementé et que le non-respect entraîne des sanctions.

Informations sur le référent " bien-être animal " (rôle, connaissances, durée de validité de la formation, certificat individuel de réalisation, renouvellement)
-Connaître le rôle du référent bien-être animal conformément au huitième alinéa de l'article R. 214-17 du code rural et de la pêche maritime

Les différentes composantes du bien-être des animaux : définition opérationnelle via " les 5 libertés " et l'évaluation du bien-être animal
-Comprendre ce que sont les différents besoins physiologiques et psychiques des animaux ;

-Etre capable de citer les " 5 libertés " ;

-Connaître les principales manières d'évaluer le bien-être animal (indicateurs sur les animaux, l'environnement).

Sensibilisation aux manipulations et aux pratiques d'élevage appliquées aux animaux et nécessité d'améliorer le bien-être animal
-Comprendre l'intérêt du respect des bonnes pratiques de manipulation et d'élevage des animaux ;

-Etre sensibilisé aux motivations de l'amélioration du bien-être animal

Ouverture sur le principe du " One Welfare "
-Connaître le principe du " One Welfare ".

Historique

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  1. Version ANNEXE 1 — VIGUEUR

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