Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 915442a0-a2e2-4c16-ba5a-b9242baa71ad
- Début de validité
- 28 juillet 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046096849/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046096849/article-2/versions/915442a0-a2e2-4c16-ba5a-b9242baa71ad/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Historique
Évolution juridique
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