Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2020 fixant pour le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale la liste des fonctions mentionnées à l'article 23-1 du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des chargés d'études documentaires - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b00d52e-1102-4954-84d3-8421ad3e63f9
- Début de validité
- 28 juillet 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046097450/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046097450/article-3/versions/2b00d52e-1102-4954-84d3-8421ad3e63f9/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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